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Mariez-vous avant la fin de l’année ! Pas pour des raisons fiscales, parce que vous vous aimez, mais décidez-vous vite tout de même … En effet, Matignon vient de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés et pacsé et parallèlement, les jeunes divorcés rédigent trois déclarations de revenus pour l’année de leur union, pacs et séparation. Cette modification fiscale devrait figurer dans la loi de loi de finances pour 2011. Cette stratégie gouvernementale vise à faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État, sans procéder à une hausse générale des impôts.
L’amour n’excluant pas l’optimisation fiscale, il était jusque là possible de déterminer en fonction des revenus perçus par chacun, la date fiscalement optimale du mariage, celle-ci se situant généralement en milieu d’année pour ceux disposant essentiellement de salaires.
Jusque-là, les couples mariés ou pacsés dans l’année adressaient à l’administration fiscale trois déclarations : chacun adressait une déclaration pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage ou pacs, et troisième ensemble, pour les revenus perçus entre la date du mariage ou pacs et le 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l’impôt sur les revenus, cela permettait au couple de verser moins au fisc, au titre de cette année-là. Un cadeau de mariage que l’État ne semble plus pouvoir se permettre d’offrir ! Pour un couple ayant divorcé dans l’année, la procédure était la même pour les ex-conjoints.
Les mariés de l’an 2011 pourront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune recouvrant l’ensemble des revenus perçus sur l’année 2011. En revanche, ceux qui divorceront à partir de 2011 devront dans tous les cas rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si le divorce avait été prononcé dès le 1er janvier.
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