PREAMBULE

Le site internet www.amikado.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver de idées de cadeaux. Il propose également un service Cadeau facilitant l'organisation de cadeaux communs grâce à ses fonctions caisse commune, notation de cadeaux, invitation personnalisée et relance automatiques.

Le site www.amikado.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société KADOCOM SAS au capital de 43000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 488 921 545, dont le siège social est situé 19 rue Victor Massé, 75009 PARIS.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales d'Utlisation (CGU) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre KADOCOM et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par KADOCOM sur le présent site.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site KADOCOM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

KADOCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 06 novembre 2007.

2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

o sur Internet : www.amikado.com
o par téléphone : 01 45 26 41 32. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
o par courrier : KADOCOM - 19 rue Victor Massé - 75009 PARIS

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

KADOCOM s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et KADOCOM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. KADOCOM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KADOCOM à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par KADOCOM et encaissement du montant de cette dernière.
KADOCOM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.

6. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et diffèrent selon les fournisseurs et selon le volume ou poids des articles et peuvent se cumuler si une commande touche plusieurs fournisseurs.

Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

7. MODES DE PAIEMENTS

L'Acheteur garantit à KADOCOM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'Acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site amikado.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de la Société Générale (Sogenactif) et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de KADOCOM à : KADOCOM - 19 rue Victor Massé - 75009 Paris. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. KADOCOM pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

4. Par identifiant et code cadeau commun (voir article 14.7 Conditions d'utilisation du service Cadeau Commun).

8. LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

9. DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés par KADOCOM sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, L'Acheteur doit impérativement contacter le service client de KADOCOM qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à KADOCOM dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. Les produits commandés spécialement à l'attention de l'Acheteur (produits renseignés " Sur commande ") dans le site ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise. De plus, cette garantie ne s'applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

KADOCOM n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10. LIVRAISON

KADOCOM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. KADOCOM se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par KADOCOM au transporteur.

Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KADOCOM.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Amikado.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles, en date du 22 août 2006 - récépissé de déclaration n° 118 5465.


12. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KADOCOM et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KADOCOM de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site Amikado.com et des services associés. KADOCOM ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KADOCOM ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
>KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par KADOCOM répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

14. CONDITION D'ACCES ET D'INSCRIPTION AU SERVICE CADEAU COMMUN

14.1 Inscription au service Cadeau Commun

Pour être Membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au service Cadeau Commun et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Amikado se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas les obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.
Le Membre s'engage à informer Amikado sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

14.2 Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, sont réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

Le Membre garantit amikado.com contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir KADOCOM par le moyen le plus approprié. Le Membre devra confirmer sans délai cette information à KADOCOM par lettre recommandée avec avis de réception à défaut de quoi KADOCOM ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, KADOCOM se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis dans les formes et conditions définis à l'article " Résiliation " ci-après.

14.3 Participants invités par un Membre Organisateur

Lorsqu'un Membre souhaite associer à un événement un Participant non Membre, il peut fournir à KADOCOM les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de ce Participant. Le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide du Participant pour le traitement de ses données par Amikado à l'initiative du Membre concerné. Le Membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de KADOCOM des conséquences de la transmission à Amikado des coordonnées d'un Participant.

KADOCOM expédiera à la demande (optionnelle) du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un courrier électronique d'invitation à participer à un événement au Participant. Ce courrier électronique sera expédié via l'adresse e-mail du Membre et indiquera au Participant l'identité du Membre qui l'invite.
KADOCOM expédiera à la demande (optionnelle) du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un ou plusieurs courriers électroniques de relance pour participer à un événement au Participant.

14.4 Participants invités par un Membre Organisateur

Chaque Membre peut résilier son inscription au service Cadeau Commun à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@amikado.com.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Amikado se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis par la fermeture immédiate du compte du Membre et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Amikado au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

14.5 Conditions tarfifaires

L'utilisation du service Cadeau Commun est gratuite dès lors que les fonds collectés sont utilisés pour l'achat de cadeaux figurant dans le catalogue d'Amikado.com.

Si l'organisateur souhaite se faire virer l'argent collecté sur son compte bancaire pour acheter un ou plusieurs cadeau(x) ne figurant pas dans le catalogue Amikado, les frais de transactions deviennent logiquement à sa charge et sont déduits à hauteur de 4% du montant viré

14.6 Conditions d'utilisation du service cadeau commun

> Pour le Participant :

Lorsqu'un Participant utilise les services de paiements en ligne de KADOCOM, celui-ci s'engage à respecter les conditions suivantes:

Le Participant doit avoir lu et validé les Conditions Générales d'Utilisation

Il certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale vous permettant d'effectuer un paiement sur le Site.

Il reconnaît connaître l'Organisateur de l'événement.

Il décharge KADOCOM de toute responsabilité quant à l'utilisation des fonds récoltés par l'organisateur.

Après avoir procédé au paiement, le Participant reçoit un mail de confirmation de paiement.

Dans le cas ou le membre Organisateur souhaite annuler un Evénement et qu'aucun paiement n'a déjà été effectué, le membre Organisateur peut annuler l'événement sans frais de services et gestion, KADOCOM n'ayant perçus en son nom aucun paiement. Dans le cas ou le Membre Organisateur annule un Evénement et que des paiements ont déjà eu lieu, le Membre Organisateur est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer à ses Invités, KADOCOM lui renversant la totalité des paiements reçus en son nom (hormis les 4% TTC de frais).La responsabilité de prévenir les Participants incombe au membre Organisateur

> Pour le Membre Organisateur :

L'Organisateur peut lui-même participer à l'Evénement qu'il a créé. Dans ce cas, les conditions de paiement Participants décrites ci-dessus s'appliquent également à lui.

Lorsque l'Organisateur d'un Evénement souhaite procéder à l'achat d'un cadeau figurant dans le catalogue de cadeaux de Amikado.com, il récupère les identifiant et mot de passe de l'événement figurant sur la page commande de l'événement et le utilise sur la page paiement des article de son panier, dans la limite des fonds collectés.

Il est responsable de ces codes. KADOCOM ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de ces codes.

L'organisateur peut également transmettre ces codes au bénéficiaire du cadeau et imprimer pour cela un bon cadeau commun. Le bénéficiaire pourra utiliser ces codes à sa guise, dans la limite des fonds collectés.

Si l'organisateur souhaite utiliser les fonds à sa convenance, il renseigne son RIB et KADOCOM lui verse par virement bancaire le montant de son choix dans la limite du montant total des participations disponibles, duquel sont déduits les 4% de frais de transaction bancaire.

KADOCOM s'engage à procéder au virement des fonds sur le compte de l'Organisateur dans les 24 heures ouvrées faisant suite à la réalisation de la transaction par l'Organisateur. Ces 24 heures ouvrées ne tiennent pas compte des délais réglementaires de réalisation des virements bancaires une fois l'ordre de virement émis par KADOCOM.

KADOCOM ne pourra être tenu pour responsable d'une réception tardive du virement en cas de retard indépendant de sa volonté ou en cas de force majeur (Grèves, dysfonctionnement du système d'hébergement, etc.)

Dans le cas ou le membre Organisateur souhaite annuler un Evénement et qu'aucun paiement n'a déjà été effectué, le membre Organisateur peut annuler l'événement sans frais de services et gestion, KADOCOM n'ayant perçus en son nom aucun paiement.

Dans le cas ou le Membre Organisateur annule un Evénement et que des paiements ont déjà eu lieu, le Membre Organisateur est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer auprès des Participants. KADOCOM lui renversant la totalité des paiements reçus en son nom (hormis les frais de transaction bancaire de 4%). La responsabilité de prévenir les Participants incombe au membre Organisateur.

Pour toute autre question sur l'utilisation du service cadeau commun, nous contacter à contact@Amikado.com.

15. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.r>